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Contrôle technique ancêtres : la Wallonie fait différent de la Flandre

Historic 02/06/2018


 

C'est un dossier que nous suivons avec intérêt, vu le nombre d'internautes fidèles à Speed Action TV.be possédant une ou plusieurs voitures anciennes. Ce vendredi matin, la Fédération Belge des Véhicules Anciens (FBVO) a répercuté les décisions de la Région wallonne dans le dossier du contrôle technique des véhicules anciens. Rappelons que l’Europe impose aux Etats membres d'organiser un contrôle technique périodique pour tous les véhicules qui circulent sur la voie publique, y compris les véhicules anciens. Pour rappel, les contrôles techniques permettent de contrôler les éléments vitaux de sécurité des véhicules et de vérifier qu’ils ne présentent pas de risques techniques, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la voie publique. La Fédération belge des véhicules anciens (FBVA) et les organismes de contrôles techniques ont été concertés dans le cadre de la rédaction de cet arrêté.

 

Et les décisions sont les suivantes : pour les véhicules de 4 à 30 ans d'âge, contrôle technique obligatoire tous les ans ou tous les deux ans, selon l'âge et l'état du véhicule. Pour les véhicules de plus de 30 ans, immatriculés normalement, contrôle technique tous les ans. Pour les voitures de plus de 30 ans immatriculées en plaquee 'O', le contrôle technique est rendu obligatoire tous les deux ans. Le plus important concerne les véhicules de plus de 30 ans immatriculés en plaque 'O' et présentant un intérêt historique, pour lesquelles il n'y a pas de contrôle technique périodique, pas plus que pour  les véhicules de 50 ans immatriculés en plaque 'O'.

 

Une période de transition de 36 mois est prévue, ce qui signifie que les propriétaires de véhicules de plus de 25 ans ont 3 ans pour présenter leurs véhicules au contrôle technique périodique.Dès que le véhicule aura atteint l’âge de 30 ans, son caractère historique sera déterminé dans les stations de contrôle technique.

 

Le véhicule présente un intérêt historique s'il remplit l'ensemble des 3 conditions suivantes :

 

  1.        Il a été construit ou mis en circulation pour la première fois il y a au moins trente ans,
  2.        Son type n’est plus produit,
  3.        Il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.

 

La vérification de l'intérêt historique et la délivrance d'un certificat de visite sans date de fin de validité se fait lors d'un passage à la station au contrôle technique. Les véhicules de plus de 25 ans peuvent être immatriculés sous une plaque 'O' moyennant certaines conditions, dont celle d'un usage occasionnel du véhicule sur la voie publique (AR du 17 juin 2013). Les contrôles seront effectués en fonction de la date de 1ère mise en circulation des véhicules : le véhicule sera comparé aux normes techniques qui étaient d’application lors de sa première immatriculation. 

 

Lors du contrôle des véhicules anciens, avec des exigences conformes à celles existants lors de la date de 1ère mise en circulation du véhicule, les éléments vérifiés porteront sur :

 

  • L’identification du véhicule (numéro de châssis, documents du véhicule)
  • L’échappement (contrôle de la pollution atmosphérique)
  • Les freins (contrôle du freinage, efficacité et asymétrie)
  • La suspension
  • La signalisation (lampes et catadioptres)
  • La visibilité (rétroviseurs, pare-brise)
  • La mécanique Fosse ou pont élévateur (contrôle de la direction, des essieux, des roues, des pneus, de la corrosion et de la présence de jeu dans le train de roulement)

 

Les défaillances constatées sur les véhicules seront classées en 3 catégories (mineures, majeures et critiques) et conduiront du simple avertissement à l’interdiction de circulation. 

 

Signalons aussi que cette décision de la Région wallonne ne correspond pas du tout avec la décision prise déjà en Flandre.  Pour la région bruxelloise, la FBVA est en attente de la décision finale et qui peut éventuellement encore être différente à celles des autres régions.

 

La FBVA a plaidé depuis le début pour l'uniformisation des règles mais constate, malheureusement, que le pays se divise de plus en plus.  Une volonté politique qui pose de nombreuses questions, et qui reste hélas typique de la Belgique, dont le caractère 'artificiel' se confirme une fois encore. 

 

En attendant, après de nombreuses négociations, les décisions sont tombées, et elles visent à lutter contre l'utilisation absusive par certains de véhicules anciens immatriculés en 'O', généralement en assez mauvais état, et utilisés au quotidien. Ceci afin d'éviter la rage taxatoire qui s'applique aux voitures 'modernes'. (Vincent Franssen)



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